MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Editeur 1

Ce site internet est édité par  la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Etablissement public national à caractère administratif

 

• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 18003503200010

• TVA intracommunautaire : FR87180035032

 

et dont le siège social est situé :

110 Avenue de Flandre

75019 PARIS

09 71 10 39 60

 

Directeur de publication :

Camille AUDREN, Directrice des relations internationales et de la conformité de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

 

Editeur 2

Ce site internet est édité par le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss)

Etablissement public national à caractère administratif

 

• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 18003508100017

• TVA intracommunautaire : FR40180035081

 

et dont le siège social est situé :

11 Rue de la Tour des Dames

75009 PARIS

01 45 26 33 41

 

Directeur de publication :

Armelle BEUNARDEAU, Directrice du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale

 

Editeur 3

Ce site internet est édité par la Direction des impôts des non-résidents

Administration de l'Etat, service déconcentré national d'un ministère

 

• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 17750225900019

• TVA intracommunautaire : FR69177502259

 

et dont le siège social est situé :

10, Rue du Centre

93160 NOISY-LE-GRAND

01 72 95 20 42

 

Directeur de publication :

Agnès ARCIER, Directrice des Impôts des Non Résidents

 

Editeur 4

Ce site internet est édité par le Conseil Supérieur du Notariat 

Organisme professionnel

 

• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 78435013400044

• TVA intracommunautaire : FR67784350134

 

et dont le siège social est situé :

60 Boulevard de la Tour-Maubourg

75007 PARIS

01 44 90 30 00

 

Directeur de publication :

ï  Jérôme FEHRENBACH, Directeur Général du Conseil supérieur du Notariat

 

Editeur 5

Ce site internet est édité par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères 

Administration de l'Etat, Ministère

 

 

• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 11000601200014

• TVA intracommunautaire : FR89110006012

 

et dont le siège social est situé :

37 Quai d’Orsay

75007 PARIS 

 

Directeur de publication :

ï  Sylvain RIQUIER, Directeur-adjoint des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

 

Editeur 6

Ce site internet est édité par Malakoff Humanis

Organisme mutualiste

 

• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 84491488700014

• TVA intracommunautaire : FR37844914887

 

et dont le siège social est situé :

21, rue Laffitte 

75009 PARIS

01 56 03 34 56

 

Directeur de publication :

ï  Annika MILVILLE, Directrice des activités internationales et Outre-mer du groupe Malakoff Humanis.

 

Hébergement

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Conception

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Elles sont exclusivement à usage interne de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss), la Direction des impôts des non-résidents, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et Malakoff Humanis.

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La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss), la Direction des impôts des non-résidents, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et Malakoff Humanis a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez le contacter :

 

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- Par voie électronique à l’adresse suivante : expatriermodedemploi.dsi@gmail.com

- Par voie postale à l’adresse suivante : 

PO Salon S’Expatrier Mode d’Emploi / SPAT 

Délégué à la Protection des Données (DPO) 

233, rue de la Croix Nivert 

Bâtiment 10 

75015 PARIS

 

 

 

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ou que le traitement mis en place n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez

adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal à l’adresse suivante : Commission

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